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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0086S posée par M. Jacques Durand
Prélèvement sur la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales
Réponse du ministère : Privatisation
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 0110S posée par M. Pierre Lacour
Perspectives d'augmentation des dotations budgétaires allouées à la DGE
La question est caduque