Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 0249G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Augmentation des taux d'intérêt et chute du dollar

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

  2. Question n° 0503G posée par M. Simon Sutour

    Préparation du passage à l'euro

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

  3. Question n° 0001G posée par M. François Trucy

    Euro et franc CFA

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 0012G posée par M. Philippe Marini

    Monnaie unique européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  5. Question n° 0009G posée par M. Joseph Ostermann

    Compensations monétaires en matière agricole et industrielle

    Réponse du ministère : Budget

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