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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 05161 posée par M. Marcel Rainaud
Régime fiscal des coopératives agricoles
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 24607 posée par M. Robert Tropeano
Fiscalisation des ventes directes des coopératives agricoles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 23448 posée par M. René Beaumont
Régime fiscal des ventes au détail des coopératives agricoles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 23314 posée par Mme Patricia Schillinger
Statut fiscal des coopératives vinicoles et leurs unions
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 23334 posée par M. Xavier Pintat
Statut fiscal des sociétés coopératives
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 23212 posée par M. Marcel Vidal
Fiscalisation des ventes directes des coopératives agricoles
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 07562 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Compétences des CUMA en matière de comptabilité
La question est caduque
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Question n° 39728 posée par M. Joseph Ostermann
Commissariat aux comptes dans les coopératives agricoles
La question est caduque
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Question n° 22602 posée par M. Philippe Madrelle
Contribution sociale de solidarité aux coopératives vinicoles
La question est caduque
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Question n° 20036 posée par M. André Jourdain
Obligations des entreprises en matière de commissariat aux comptes et de publicité des comptes sociaux et coopératives agricoles
La question est caduque