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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 24556 posée par M. Joël Bourdin
Taxe locale d'équipement
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 21112 posée par M. Jean-Claude Carle
Candidature de la direction départementale de l'équipement à un marché de maîtrise d'oeuvre
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 37579 posée par M. René Trégouët
Mission de contrôle économique et financier des transports
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 22944 posée par M. Jacques Baudot
Réserve de crédits correspondant aux sommes non consommées de la DGE première partie
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 15887 posée par M. Charles Ginésy
Dotation globale d'équipement
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02271 posée par M. Philippe Machefer
Ancienne caisse nationale des marchés de l'Etat: statut du personnel
La question est caduque
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Question n° 02284 posée par M. Bernard Michel Hugo
Ancienne caisse nationale des marchés de l'Etat: statut du personnel
La question est caduque