Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
-
Question n° 26556 posée par M. Jean Amelin
Aide fiscale à l'investissement agricole: pénalités pour trop perçu
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 29848 posée par M. Joseph Yvon
Rôle des biens d'équipement dans l'exercice de l'effet de domination technologique
Réponse du ministère : Premier ministre
-
Question n° 35096 posée par M. Marcel Rosette
Budgets publicitaires de la CAECL: publicité d'une enquête
Réponse du ministère : Économie
-
Question n° 02850 posée par M. Louis Souvet
Collectivités locales: rapport de la taxe locale d'équipement
Réponse du ministère : Urbanisme
-
Question n° 11605 posée par M. Adrien Gouteyron
Réduction des prêts aux collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 02271 posée par M. Philippe Machefer
Ancienne caisse nationale des marchés de l'Etat: statut du personnel
La question est caduque
-
Question n° 02284 posée par M. Bernard Michel Hugo
Ancienne caisse nationale des marchés de l'Etat: statut du personnel
La question est caduque