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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 17660 posée par M. Jean Louis Masson
Formulaire pour bénéficier d'une exonération temporaire de taxes foncières
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 05109 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation financière pour les communes perturbées par les travaux du TGV-Est
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 01275 posée par M. Jean Louis Masson
Problèmes de sécurité sur les véhicules Mercedes
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer