Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 79 trouvées

  1. Question n° 21627 posée par M. Jean Louis Masson

    Raccordement aux réseaux d'une maison construite sans permis de construire

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  2. Question n° 20398 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement de réseaux d'eau potable et d'électricité

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  3. Question n° 19939 posée par M. Jean Louis Masson

    Rejet des eaux de station d'épuration dans les cours d'eau

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  4. Question n° 18450 posée par M. Jean Louis Masson

    Validité du diagnostic d'un assainissement non collectif

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  5. Question n° 18158 posée par M. Jean Louis Masson

    Assainissement et intercommunalité

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21789 posée par M. Jean Louis Masson

    Raccordement à un système privé d'alimentation en eau potable depuis un forage

    La question est caduque

  2. Question n° 21735 posée par M. Jean Louis Masson

    Alimentation en eau potable par forage

    La question est caduque

  3. Question n° 25941 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de vente par une commune de l'eau issue de ses sources non exploitées

    La question est caduque

  4. Question n° 25942 posée par M. Jean Louis Masson

    Autorisation d'exploiter les ressources d'eau chaude pour l'alimentation d'un projet communal de centre balnéaire

    La question est caduque