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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03835 posée par Mme Bariza Khiari
Arts et spectacles et spectacle vivant : projets
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 18228 posée par M. Alain Anziani
Fiscalité du spectacle vivant
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 08868 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Taux de TVA applicable aux contrats de cession des spectacles produits par les festivals
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 02677 posée par M. Michel Mercier
Interprétation par l'administration fiscale des critères d'assujettissement à la TVA des entreprises de spectacles
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi