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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1141S posée par M. Alain Anziani
Application du régime du mécénat aux sociétés de capitaux des collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 0288S posée par Mme Nathalie Goulet
Financement de l'archéologie préventive
La question a été retirée