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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 21659 posée par M. Jean-Claude Leroy
Conséquences de la hausse de la TVA dans le secteur culturel
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 1529S posée par M. Jean-Jacques Lozach
Avenir de la tapisserie d'Aubusson
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
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Question n° 15857 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Suppression du taux réduit forfaitaire de TVA "triple play"
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 15258 posée par M. Jean Besson
Augmentation de la TVA sur les offres Triple Play
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 0129G posée par M. Yann Gaillard
Marché de l'art
Réponse du Ministère de la culture et de la communication