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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 07878 posée par M. Jean Louis Masson
Infractions sur le terriotoire communal
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 06586 posée par M. Jean Louis Masson
Infractions sur le territoire communal
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 21581 posée par M. Jean Louis Masson
Transport scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 13913 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs d'un maire en ce qui concerne les voitures abandonnées sur un stationnement public
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 00859 posée par M. Philippe Leroy
Pouvoirs du maire en tant qu'officier de police judiciaire
Réponse du Ministère de la Justice
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23796 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs du maire pour interdire l'habitation d'un immeuble risquant de s'effondrer
La question est caduque
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Question n° 13823 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs du maire pour interdire l'habitation d'un immeuble risquant de s'effondrer
La question est caduque