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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00128 posée par M. Alain Joyandet
Redevances impayées
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 25489 posée par M. Jean Louis Masson
Dépense engagée sur la base d'une délibération du conseil municipal en contradiction avec une disposition réglementaire
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 21400 posée par M. Alain Joyandet
Redevances impayées
La question est caduque