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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 1380S posée par M. Henri Cabanel

   Mise en place de la généralisation de l'offre de paiement en ligne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   26/11/2020
2. Question n° 1132S posée par Mme Nathalie Delattre

   Comptes de trésorerie des budgets annexes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   13/02/2020
3. Question n° 0781S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Devenir des comptables publics

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   02/05/2019
4. Question n° 1229S posée par M. Patrick Masclet

   Assouplissement des règles de gestion de trésorerie des communes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   06/08/2015
5. Question n° 0842S posée par M. Antoine Lefèvre

   Dématérialisation des actes comptables pour les petites communes

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   17/07/2014

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 2093S posée par M. Jean-Pierre Corbisez

   Réforme de la responsabilité des gestionnaires publics

   La question a été retirée

   27/01/2022
2. Question n° 1597S posée par M. Jean-Claude Carle

   Assouplissement de certaines règles de la comptabilité publique

   La question est caduque

   09/02/2012