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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 16427 posée par Mme Christine Herzog
Dette envers la commune d'un adjoint au maire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 16429 posée par Mme Christine Herzog
Créance irrécouvrable d'un administré
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 13823 posée par Mme Christine Herzog
Créance irrécouvrable d'un administré
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 13838 posée par Mme Christine Herzog
Dette envers la commune d'un adjoint au maire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 11189 posée par Mme Christine Herzog
Engagement de dépenses pour le compte d'une collectivité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 26189 posée par Mme Christine Herzog
Modalités de facturation aux communes
La question est caduque
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Question n° 24744 posée par Mme Christine Herzog
Modalités de facturation aux communes
La question est caduque
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Question n° 16428 posée par Mme Christine Herzog
Effacement de la dette de l'administré d'une commune
La question est caduque
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Question n° 13822 posée par Mme Christine Herzog
Effacement de la dette de l'administré d'une commune
La question est caduque
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Question n° 11182 posée par Mme Christine Herzog
Modalités de facturation aux communes
La question est caduque