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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 21400 posée par M. Alain Joyandet
Redevances impayées
La question est caduque
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Question n° 23372 posée par M. André Villiers
Comptabilisation des dépenses de personnel dans le cadre d'une mise à disposition de personnel de communes membres d'une communauté de communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 22984 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Simplification administrative
La question est caduque