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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 04980 posée par M. Philippe Madrelle
Aide aux communes en matière d'assainissement
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 19239 posée par M. Thierry Repentin
Classement des communes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 16644 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Réforme du FNDAE
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 15954 posée par M. Thierry Repentin
Classement des communes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche