Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 0914S posée par Mme Françoise Cartron

    Fermeture de classe en Gironde

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie

  2. Question n° 09996 posée par M. Gérard Bailly

    Harmonisation des tarifs de restauration scolaire pour les collèges et lycées de l'enseignement public

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  3. Question n° 08220 posée par M. Jean Louis Masson

    Service minimum d'accueil dans les écoles

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  4. Question n° 07030 posée par M. Jean Louis Masson

    Service minimum d'accueil dans les écoles

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  5. Question n° 06936 posée par Mme Évelyne Didier

    Service minimum

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 27190 posée par M. Thierry Repentin

    Financement des écoles privées

    La question est caduque