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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 76 trouvées
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Question n° 19734 posée par Mme Françoise Laborde
Dégradation du service public de l'enseignement en zone rurale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 17354 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de scolarité
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 16427 posée par M. Bernard Fournier
Participation financière des communes à la scolarisation d'enfants en CLIS dans une autre commune
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 16082 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de scolarité
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 15700 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Prorogation du plan « Écoles numériques rurales »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 22589 posée par M. François Marc
Plan ENR 2 et égalité républicaine devant l'école
La question est caduque
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Question n° 22315 posée par M. Christophe Béchu
Financement des élèves scolarisés hors de leur commune dans un établissement privé
La question est caduque
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Question n° 20455 posée par M. Georges Patient
Plan Guyane et constructions scolaires
La question est caduque
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Question n° 20084 posée par M. François Marc
Plan ENR 2 et égalité républicaine devant l'école
La question est caduque
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Question n° 19271 posée par Mme Virginie Klès
Investissements des communes pour l'ouverture de classes d'écoles
La question est caduque