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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 13838 posée par Mme Christine Herzog
Dette envers la commune d'un adjoint au maire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 03920 posée par M. Jean Louis Masson
Désaccord sur les nomenclatures de comptes budgétaires
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 03935 posée par M. Alain Joyandet
Principe d'unité budgétaire et vote des comptes administratifs ou de gestion des communes
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 01136 posée par M. Jean-François Longeot
Règles d'imputation des dépenses du secteur local
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 00885 posée par M. Bernard Fournier
Recouvrement des créances de faible montant des collectivités territoriales et restauration scolaire
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 11182 posée par Mme Christine Herzog
Modalités de facturation aux communes
La question est caduque
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Question n° 11032 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de facturation aux communes
La question est caduque
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Question n° 25548 posée par M. Jean Louis Masson
Date du mandatement d'un achat immobilier d'une commune
La question est caduque
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Question n° 24488 posée par M. Hervé Maurey
Recouvrement des créances des collectivités
La question est caduque
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Question n° 24022 posée par M. Jean Louis Masson
Date du mandatement d'un achat immobilier d'une commune
La question est caduque