Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

Question n° 04747 posée par M. Jean Louis Masson

Provisions pour amortissement

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

26/04/2018
Question n° 01136 posée par M. Jean-François Longeot

Règles d'imputation des dépenses du secteur local

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

07/09/2017
Question n° 01148 posée par M. Jean Louis Masson

Provisions pour amortissement

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

07/09/2017
Question n° 00885 posée par M. Bernard Fournier

Recouvrement des créances de faible montant des collectivités territoriales et restauration scolaire

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

03/08/2017
Question n° 24520 posée par M. Jean Louis Masson

Trésoriers municipaux et recouvrement des dettes peu importantes

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

22/12/2016

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 04609 posée par M. Jean Louis Masson

Règlement d'une créance inférieure à 4 600

La question a été retirée

19/04/2018
Question n° 01121 posée par M. Jean Louis Masson

Règlement d'une créance inférieure à 4 600 .

La question est caduque

31/08/2017
Question n° 25947 posée par M. Yves Fréville

Traitement des opérations de trésorerie de l'État dans la nouvelle « situation mensuelle de l'État »

La question est caduque

18/01/2007