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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 04419 posée par M. Marcel Rainaud

   Taux de TVA applicable aux travaux effectués sur des bâtiments par les communes

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   15/05/2008
2. Question n° 04446 posée par M. Marcel Rainaud

   Réduction du délai de remboursement de la TVA pour les communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   15/05/2008
3. Question n° 04368 posée par M. Roger Madec

   Taux de TVA applicable au vidage des corbeilles ou poubelles ainsi qu'à l'évacuation des déchets

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   08/05/2008
4. Question n° 03804 posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Application du taux réduit de TVA à 5,5% pour l'élimination des boues d'épuration par les communes

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   27/03/2008
5. Question n° 03270 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Application d'un taux identique de TVA aux services de collecte sélective d'ordures ménagères

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   07/02/2008

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 26865 posée par M. Jean Louis Masson

   Récupération de la TVA en Alsace-Moselle par une commune participant à des travaux dans un presbytère

   La question est caduque

   12/04/2007