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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 12511 posée par M. Thierry Repentin
Conséquences de la votation suisse du 9 février 2014 en faveur d'une limitation de l'immigration
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 13617 posée par M. Jean Louis Masson
Garantie professionnelle transfrontalière pour les élus locaux
La question est caduque