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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions sans réponse
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Question n° 11463 posée par Mme Catherine Belrhiti
Amendes impayées de ressortissants en provenance du Luxembourg
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique