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119 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 110 trouvées
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Question n° 0673S posée par M. Jean Bizet
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour la filière équine
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
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Question n° 09163 posée par M. Yannick Vaugrenard
Situation des centres équestres en France
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 09034 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Situation des centres équestres et taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 03163 posée par M. Michel Dagbert
Modalités d'application de la taxe sur la valeur ajoutée à la filière équine
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 02916 posée par Mme Vivette Lopez
Règles gouvernant les taux de taxe sur la valeur ajoutée et filière équestre
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 25851 posée par Mme Vivette Lopez
Taxe sur la valeur ajoutée réduite pour les activités équines
La question est caduque
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Question n° 24789 posée par M. Bruno Retailleau
Efficacité du « fonds équitation »
La question est caduque
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Question n° 24200 posée par M. Gilbert Bouchet
Fonds équitation
La question est caduque
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Question n° 12728 posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Escroquerie à la TVA intracommunautaire sur les véhicules d'occasion
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10397 posée par M. Philippe Dallier
Adaptation du droit communautaire en matière de perception de TVA des biens à l'importation
La question est caduque