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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 0236G posée par M. Jean Bizet
Politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 03110 posée par Mme Maryvonne Blondin
Avenir du PEAD
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
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Question n° 1564S posée par M. Jean Besson
Actions du Gouvernement contre la libéralisation des droits de plantation
Réponse du Ministère des sports
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Question n° 19679 posée par M. Bernard Piras
Disparition du programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 19079 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Inquiétude des banques alimentaires sur la disparition du programme européen d'aide aux plus démunis dans le cadre de la révision de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 25893 posée par M. Daniel Laurent
Conséquences du Brexit sur la politique commune de la pêche
La question est caduque