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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05129 posée par M. Roland Courteau
Coopératives agricoles, viticoles, agroalimentaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 0155G posée par M. Marcel Deneux
Statut des coopératives européennes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi