Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 00129 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Difficultés d'application du nouveau régime de TVA intracommunautaire pour les façonniers de l'ennoblissement

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 00185 posée par M. Rodolphe Désiré

    Mobilisation des fonds communautaires pour les DOM

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  3. Question n° 00195 posée par M. Ernest Cartigny

    Application du droit communautaire par les collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  4. Question n° 0005E posée par M. Yves Guena

    Perspectives d'élargissement de la Communauté économique européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes