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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 62 trouvées
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Question n° 02687 posée par M. Jacques Baudot
Transposition de la directive européenne sur les mutuelles et décret du 2 mai 2002
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
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Question n° 00052 posée par Mme Fabienne Keller
Remise en cause du modèle français de distribution de médicaments
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 00283 posée par M. Bernard Dussaut
Situation des mutuelles de la fonction publique hospitalière
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 00314 posée par M. Bernard Fournier
Décret concernant les ostéopathes
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 00346 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Conditions d'exercice en France des médecins français titulaires d'un diplôme étranger
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 05239 posée par M. Louis Le Pensec
Craintes en matière d'organisation de la biologie médicale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09346 posée par M. Alain Fouché
Réglementation de la vente des lentilles de contact par Internet
La question est caduque
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Question n° 19991 posée par M. Alain Fouché
Réglementation de la vente des lentilles de contact par Internet
La question est caduque