Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 11116 posée par M. Jean-Yves Leconte
Retour d'expérience sur les dispositifs pour éviter le double vote lors de l'élection européenne du 26 mai 2019
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 06590 posée par M. Jean Louis Masson
Remplacement d'un député élu membre du Parlement européen
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 05295 posée par M. Jean Louis Masson
Remplacement d'un député élu membre du Parlement européen
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 08902 posée par M. Michel Boutant
Contrôle des migrations
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 06426 posée par M. Michel Boutant
Contrôle des migrations
Réponse du Ministère de l'intérieur