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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 14079 posée par M. Franck Montaugé
Droits de vote et d'éligibilité des ressortissants britanniques
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07125 posée par M. Philippe Mouiller
Statut de sapeur-pompier volontaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 17655 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Insertion des Roms
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 20355 posée par M. Michel Moreigne
Moyens attribués aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 20481 posée par M. Antoine Lefèvre
Migrants et regroupement familial au Royaume-Uni
La question est caduque