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372 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 271 trouvées
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Question n° 27414 posée par Mme Elsa Schalck
Manque d'accompagnants pour les élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 26107 posée par M. Pascal Allizard
Statut précaire des accueillants familiaux
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
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Question n° 25765 posée par Mme Elsa Schalck
Manque d'accompagnants pour les élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 25131 posée par Mme Isabelle Briquet
Accompagnement des élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 16622 posée par Mme Laure Darcos
Situation préoccupante des entreprises adaptées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 101 trouvées
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Question n° 27533 posée par M. Laurent Burgoa
Différence de traitement entre catégories professionnelles dans le cadre du Ségur
La question est caduque
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Question n° 27541 posée par Mme Laurence Cohen
Privatisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap
La question est caduque
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Question n° 27397 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Soutien aux professionnels du secteur du handicap
La question est caduque
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Question n° 25455 posée par Mme Laurence Rossignol
Nécessité de garantir la promotion des avocats libéraux handicapés
La question est caduque
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Question n° 25408 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Avocats-associés et déduction de cotisation due à l'association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées
La question est caduque