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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0880S posée par M. Rachel Mazuir
Refus de dérogations en faveur de jeunes apprentis embauchés par des collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 03045 posée par M. François Marc
Conséquence de la baisse du FSE et du dispositif local d'accompagnement (DLA) pour les associations bretonnes du secteur de l'économie sociale et solidaire
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 08484 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Ouvrir aux collectivités territoriales l'apprentissage des mineurs pouvant utiliser des matériaux ou outils dangereux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 19269 posée par M. Marcel Vidal
Mise en oeuvre du Fonds social européen à partir de 2007
La question a été retirée pour cause de décès.