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283 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 241 trouvées
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Question n° 00181 posée par M. Rodolphe Désiré
Montant des frais de transport des fonctionnaires affectés outre-mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
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Question n° 0004A posée par M. Gérard Larcher
Réorganisation des couloirs aériens en Ile-de-France
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
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Question n° 0639S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Port du voile par les hôtesses de l'air françaises à destination de l'Iran
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
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Question n° 16068 posée par Mme Christiane Demontès
Contenu environnemental de la formation des contrôleurs aériens
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 16235 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation des passagers aériens en cas de retard
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 18046 posée par M. Louis Souvet
Contrôle de la navigation aérienne
La question a été retirée
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Question n° 18095 posée par M. Georges Ginoux
Projet de redevances aéronautiques applicables à l'aviation sportive et de loisir
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 19749 posée par Mme Anne-Marie Payet
Transport aérien métropole-outre-mer : nécessité de mettre en place un prix plafond
La question est caduque
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Question n° 19826 posée par M. Bernard Vera
Etude pour l'amélioration de la circulation aérienne dans le secteur sud-ouest francilien.
La question est caduque
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Question n° 20949 posée par M. Marcel Vidal
Maintien et financement des liaisons aériennes
La question a été retirée pour cause de décès.