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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 18877 posée par M. Jean-Pierre Grand
Réduction des risques de contresens routiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 18873 posée par M. Jean-Pierre Grand
Réalisation des bilans annuels de la sécurité routière en France
La question est caduque
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Question n° 18874 posée par M. Jean-Pierre Grand
Installation des éthylotests anti-démarrage en composition pénale
La question est caduque
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Question n° 18875 posée par M. Jean-Pierre Grand
Mise en place de boîtes noires accidentologiques dans les véhicules légers
La question est caduque
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Question n° 18876 posée par M. Jean-Pierre Grand
Utilisation des systèmes communautaires sur la route
La question est caduque