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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04048 posée par M. Daniel Laurent
Impact sur les prix de l'entrée en vigueur de l'écotaxe poids-lourds
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 05540 posée par M. Michel Doublet
Fiscalité applicable aux prix des automobiles
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire