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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 07683 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Certificats de navigabilité d'aéronefs
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 20503 posée par M. Claude Biwer
Projet de redevance forfaitaire pour les manifestations aériennes
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 20130 posée par M. Bernard Angels
Photographie aérienne par ballon captif
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 16813 posée par M. Robert Hue
Photographie aérienne par ballon captif
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 16648 posée par M. Bernard Angels
Photographie aérienne par ballon captif
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire