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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 18549 posée par M. Jean-Pierre Moga
Secteur automobile et nouvelle taxe gouvernementale
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 18567 posée par M. Philippe Adnot
Crédit d'impôt pour l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables au bénéfice des professionnels du transport et de la livraison
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 18425 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Crédit d'impôt pour l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques et rechargeables à destination des professionnels du transport et de la livraison
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 18487 posée par M. Philippe Mouiller
Crédit d'impôt pour l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables à destination des professionnels du transport et de la livraison
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 0586G posée par M. Ronan Dantec
Fiscalité du diesel
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1303S posée par Mme Catherine Procaccia
Taxation à l'achat des véhicules neufs
La question est caduque
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Question n° 07119 posée par M. Bernard Piras
La mise en oeuvre de la taxe liée au nouveau système d'immatriculation
La question est caduque