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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 24790 posée par M. Bruno Belin
Mesures règlementaires pour encadrer l'utilisation des trottinettes électriques
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 23775 posée par M. Bruno Belin
Mesures règlementaires pour encadrer l'utilisation des trottinettes électriques
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02120 posée par M. André Vantomme
Moyens de lutte contre la pratique du débridage des cyclomoteurs
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 02041 posée par M. Louis Souvet
Accidents liés au débridage des cyclomoteurs
Réponse du Secrétariat d'État aux transports