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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 0762G posée par M. Yvon Collin
Concurrence déloyale entre compagnies aériennes
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
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Question n° 24867 posée par M. Jean Louis Masson
Plaintes exprimées en anglais par les passagers des compagnies aériennes en provenance ou à destination de la France
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 24690 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Publicité des vols gratuits par les compagnies aériennes à bas coûts
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 23749 posée par M. Michel Doublet
Situation des gestionnaires d'aéroports
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 1072S posée par M. Rémy Pointereau
Création d'une liaison aérienne Bourges-Lyon
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 26855 posée par M. Jean-François Le Grand
Création des communautés aéroportuaires
La question est caduque
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Question n° 26286 posée par M. Louis Souvet
Situation des aéroports français au sein de la concurrence internationale
La question est caduque
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Question n° 19749 posée par Mme Anne-Marie Payet
Transport aérien métropole-outre-mer : nécessité de mettre en place un prix plafond
La question est caduque
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Question n° 19826 posée par M. Bernard Vera
Etude pour l'amélioration de la circulation aérienne dans le secteur sud-ouest francilien.
La question est caduque
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Question n° 18095 posée par M. Georges Ginoux
Projet de redevances aéronautiques applicables à l'aviation sportive et de loisir
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.