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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 08863 posée par M. François Bonhomme
Évaluation des effets de la limitation de vitesse à 80 km/h
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 08864 posée par M. François Bonhomme
Évaluation des contrôles de vitesse effectués au moyen de voitures-radars banalisées
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 08086 posée par M. François Bonhomme
Mise en oeuvre du forfait post stationnement
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 07480 posée par M. François Bonhomme
Application de la loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités dans les transports collectifs de voyageurs
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03743 posée par M. François Bonhomme
Application de la loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités dans les transports collectifs de voyageurs
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23924 posée par M. François Bonhomme
Validité des permis de conduire britanniques et français dans les deux pays suite à l'accord du Brexit
La question est caduque
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Question n° 07481 posée par M. François Bonhomme
Alignement des règles relatives à l'emploi des armes par les services de sécurité interne de la SNCF et de la RATP sur celles de la police nationale
La question est caduque
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Question n° 03745 posée par M. François Bonhomme
Alignement des règles relatives à l'emploi des armes par les services de sécurité interne de la SNCF et de la RATP sur celles de la police nationale
La question est caduque
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Question n° 18899 posée par M. François Bonhomme
Transfert des migrants de Calais en jet privé
La question est caduque