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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 23510 posée par M. Louis Souvet
Information du nombre de points sur les permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 17675 posée par M. Jean Louis Masson
Permis poids lourds pour la conduite des tracteurs par les employés municipaux
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 27017 posée par M. Jean Louis Masson
Contrôles de vitesse effectués à partir de radars fixes
La question est caduque
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Question n° 24670 posée par M. Bernard Piras
Service public du permis de conduire
La question est caduque