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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 24179 posée par M. Pierre Martin
Gel des subventions dues aux exploitants d'aérodrome
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 23832 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Gel des subventions dues aux exploitants d'aérodrome
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 22484 posée par Mme Nicole Bricq
Poids maximal de bagage autorisé lors d'un vol aérien
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 20832 posée par M. Paul Girod
Report des déclarations de succession pour les familles des victimes de la catastrophe de Charm-el-Cheikh
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie