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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 92 trouvées
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Question n° 05540 posée par M. Michel Doublet
Fiscalité applicable aux prix des automobiles
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
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Question n° 16425 posée par M. Pierre André
Situation des repreneurs des centres techniques poids lourds
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 17166 posée par M. Jean Louis Masson
Mesures fiscales en faveur de voitures peu polluantes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 17202 posée par M. Xavier Pintat
Etat de l'indemnisation des victimes de la marée noire causée par le Prestige
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 17809 posée par M. Jean Louis Masson
Couverture en téléphonie mobile des voies ferrées
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 18689 posée par M. Thierry Repentin
Financement des infrastructures de transport fret et voyageurs dans les Alpes
La question est caduque
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Question n° 18990 posée par M. Thierry Foucaud
Dangers de la privatisation totale des autoroutes
La question est caduque
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Question n° 18992 posée par M. Thierry Foucaud
Financement des infrastructures de transport par l'État
La question est caduque
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Question n° 19707 posée par M. Jean Louis Masson
Uniformisation du régime fiscal des garages
La question est caduque
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Question n° 20467 posée par M. Robert Hue
Conséquences pour les particuliers de l'incendie de leurs véhicules
La question est caduque