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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 18158 posée par M. Jean Louis Masson
Dysfonctionnements du transport scolaire géré par la région
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 14654 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Conséquences de la réforme des rythmes scolaires pour les transports scolaires des départements
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02591 posée par M. Alain Dufaut
Système d'immatriculation des véhicules
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 24828 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de véhicules brûlés sur la voie publique.
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 24173 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de déplacement des conseillers généraux domiciliés hors de leur département d'élection
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23235 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilité en matière d'accident sur une route départementale
La question est caduque
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Question n° 24670 posée par M. Bernard Piras
Service public du permis de conduire
La question est caduque