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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01257 posée par M. Jean Arthuis
Politique de gestion du parc automobile de l'État
Réponse du Premier ministre
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Question n° 04550 posée par M. Marcel Rainaud
Modulation du barème de l'éco-pastille
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 02668 posée par M. Daniel Dubois
Révision de la TACA dans le secteur automobile
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 22308 posée par M. Jacques Valade
Avoir fiscal destiné à promouvoir l'utilisation du GPL
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 07119 posée par M. Bernard Piras
La mise en oeuvre de la taxe liée au nouveau système d'immatriculation
La question est caduque