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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 07649 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Limitation de l'âge légal pour emprunter une trottinette électrique dans le cadre d'activités encadrées par des professionnels
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 06567 posée par Mme Catherine Dumas
Nuisances sonores aériennes à Paris
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 05769 posée par M. Vincent Segouin
Financement du permis de conduire
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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Question n° 05534 posée par M. Jean-François Longeot
Service minimum dans le secteur des transports en commun
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 05595 posée par M. Jean Hingray
Insuffisance de sécurité dans les transports ferroviaires de voyageurs
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 11509 posée par M. Bruno Belin
Devenir des surplus alimentaires d'Air France
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 07700 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Statut des dépouilles mortelles transportées par voie aérienne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 03609 posée par M. Pierre Charon
Offre de taxis et de voitures de transport avec chauffeur à Paris et en Ile-de-France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 26725 posée par Mme Nicole Duranton
Augmentation et confusion des tarifs SNCF
La question est caduque
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Question n° 26139 posée par M. Alain Marc
Sécurité des quads
La question est caduque