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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 20576 posée par M. Marcel Vidal
Situation de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 26686 posée par M. Jean-Marc Pastor
Revalorisation des pensions du régime minier de sécurité sociale
La question est caduque