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267 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 210 trouvées
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Question n° 00095 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Responsabilité de l'Etat dans la contamination des hémophiles : financement
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 00115 posée par M. Pierre Louvot
Pouvoirs des vétérinaires universitaires investis d'une mission de service public
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 00170 posée par M. Roland Huguet
Expulsions de locataires
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 0691S posée par M. Georges Mouly
Réforme des tutelles : financement et calendrier
Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes
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Question n° 16475 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des détenus malades
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 57 trouvées
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Question n° 12898 posée par M. André Vantomme
Politique sanitaire à l'égard de la population carcérale
La question est caduque
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Question n° 20650 posée par M. Jacques Mahéas
Financement des mesures de protection des mineurs et des jeunes majeurs
La question est caduque
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Question n° 20888 posée par M. André Vantomme
Politique sanitaire à l'égard de la population carcérale
La question est caduque
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Question n° 25243 posée par M. Guy Fischer
Évolution du droit funéraire
La question est caduque
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Question n° 26253 posée par M. André Vallet
Charges d'extractions, de transfèrements et de gardes des détenus hospitalisés
La question est caduque