Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 05369 posée par Mme Christine Herzog

    Personne ayant perdu ses facultés cognitives

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 17352 posée par M. Hervé Maurey

    Pouvoir de verbalisation des maires

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 12931 posée par M. Emmanuel Capus

    Inscription de la langue des signes française dans la Constitution

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 05814 posée par M. Yves Détraigne

    Nouvelle organisation des tribunaux des affaires de la sécurité sociale et des tribunaux du contentieux de l'incapacité

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 21168 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Assistance juridique des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques

    Réponse du Ministère de la justice

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17799 posée par M. Yves Détraigne

    Non-accès aux masques des personnes détenues

    La question est caduque

  2. Question n° 17125 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

    Situation sanitaire dans les établissements pénitentiaire dans le cadre de l'épidémie de Covid-19

    La question est caduque

  3. Question n° 24283 posée par M. Alain Fouché

    Situation des médecins experts judiciaires

    La question est caduque

  4. Question n° 12088 posée par M. Jean Germain

    Enquêtes sociales rapides

    La question a été retirée pour cause de décès.

  5. Question n° 20888 posée par M. André Vantomme

    Politique sanitaire à l'égard de la population carcérale

    La question est caduque