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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 05205 posée par M. Philippe Leroy

   Droits sociaux des anciens mineurs et de leurs ayants droit

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   24/07/2008
2. Question n° 23058 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs : missions et perspectives

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   11/05/2006
3. Question n° 23132 posée par M. Robert Bret

   Respect des engagements pris pour les mineurs et leurs ayants droit

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   11/05/2006
4. Question n° 22153 posée par Mme Annie David

   Devenir professionnel des agents du comité d'établissement des anciennes houillères du Centre Midi

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   16/03/2006
5. Question n° 21580 posée par M. Robert Bret

   Respect des engagements pris pour les mineurs et leurs ayants droit

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   09/02/2006

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 0052A posée par M. Philippe Leroy

   Gestion de l'après-mines

   La question est caduque

   03/12/2009
2. Question n° 26686 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Revalorisation des pensions du régime minier de sécurité sociale

   La question est caduque

   22/03/2007